Quelles sont les normes qui déclenchent la présomption de conformité pour la directive sur les équipements sous pression ? Dans le cadre de notre newsletter gratuite CE-InfoService (en anglais), nous vous informons en permanence lorsque les Journaux officiels de l'UE sont modifiés en ce qui concerne les normes harmonisées. Dans cet article - actualisé en permanence - vous apprendrez quand a eu lieu la dernière modification.
Conseils:
Informations sur les paquets de données
La liste des normes harmonisées donnant présomption de conformité à la directive Équipements sous pression 2014/68/UE a été mise à jour le 03/10/2022 :
Journal officiel de l'UE : 2022/L 254Date de publication: 03.10.2022Fondement juridique : Directive sur les équipements sous pression 2014/68/UESUCCESSEURS: Des normes successeurs directs ont été publiés pour 11 normesMODIFICATIONS: Des documents de modification ont été publiés pour 3 normesSupprimé (avec délai transitoire): 11 normes sont supprimées avec délai transitoire (03.04.2024)
SAFEXPERT-USER:
Toutes les modifications sont déjà à votre disposition sur le LiveServer Safexpert.