Articles techniques, actualités et publications sur le marquage CE

Le 29 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1230 final a été publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera directement en vigueur dans chaque État membre à partir du 19.07.2023 et pourra être appliqué à partir du 20.01.2027. Jusqu'à cette date, l'ancienne directive sur les machines reste en vigueur. Vous trouverez dans notre article spécialisé les principales informations sur les nouveautés, les délais ainsi que des conseils pour le passage à la nouvelle directive.

La liste des normes harmonisées donnant la présomption de conformité pour la directive basse tension 2014/35/UE a été mise à jour.

Le nouveau règlement sur la cyberrésilience de la Commission européenne vise à rendre les produits numériques (comme les machines, les appareils IoT, mais aussi les logiciels purs) plus sûrs à l'avenir. Dans notre bref aperçu, nous avons résumé pour vous quelques-unes des pierres angulaires du règlement.

La liste des normes harmonisées donnant la présomption de conformité pour la directive machines 2006/42/CE a été mise à jour.

Jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement machines, il doit y avoir des normes harmonisées. Selon la directive machines actuellement en vigueur, plus de 800 normes de ce type se trouvent dans le Journal officiel de l'UE. Cela signifie que ces normes devront au moins être révisées de manière à répondre aux nouvelles exigences du Règlement. Nous avons résumé pour vous l'état actuel de la révision.

Fin avril, la Commission européenne a publié cette nouvelle version 2.3 sur son site Internet. Une traduction française de l'original anglais n'est pas encore disponible. Nous avons résumé pour vous les modifications du guide dans une brève information, à partir de laquelle vous pouvez également accéder au texte intégral de la nouvelle édition du guide

La Commission européenne a révisé le guide de la directive ATEX et l'a publié le 26/04/2024 dans sa nouvelle 5e édition. Notre brève information vous donne un aperçu du contexte et des principales modifications, qui ne sont actuellement disponibles qu'en anglais.

Profitez dès maintenant des multiples aides de Safexpert lors du passage au nouveau règlement machines. Avec la nouvelle version 9.1 de Safexpert, le guide CE a notamment été adapté au nouveau règlement machines. Vous pouvez ainsi vous préparer à temps aux nouvelles exigences jusqu'à l'application obligatoire du Règlement en janvier 2027.

Dans cet article spécialisé, nous rendons compte de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire "Malamud". En tant que partie intégrante du droit de l'Union, les normes harmonisées doivent, selon les plaignants ainsi que l'avocat général, être accessibles librement et gratuitement par leur publication au Journal officiel de l'UE. Le 5 mars 2024, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu son arrêt dans cette affaire. Vous trouverez dans notre article le contenu de l'arrêt et les conséquences possibles qui en découlent. 

Le 1er décembre 2023, l'ISO, l'organisation internationale de normalisation, a lancé une révision de la norme ISO 12100. Vous trouverez les principales informations sur l'état d'avancement de la révision, les projets de normes, les changements de contenu et les délais dans notre article technique.

Le 2.5.2024, la Commission a adopté un Règlement délégué modifiant la directive 2000/14/CE relative aux équipements de plein air. Dans notre article technique, vous trouverez des informations sur l'interaction de cette disposition avec la directive et le règlement sur les machines, des détails sur les modifications prévues ainsi qu'un lien vers le texte intégral du Règlement.

Quelle est l'importance de la directive sur les équipements radioélectriques pour la construction mécanique ? Selon la directive, l'installation fixe d'un élément radio définit déjà une machine comme une installation radio. Dans notre article technique, vous trouverez quelques informations de fond sur l'interaction entre la directive machines et celle relative aux équipements radioradioélectriques.

La publication de normes harmonisées dans le Journal officiel de l'UE se fait depuis un certain temps sous forme de documents de modification (sur la base de décisions d'application). Des listes consolidées ont été publiées pour différentes directives européennes. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des listes consolidées pour les directives machines, basse tension, CEM, ATEX, équipements radio, RoHS et équipements sous pression.

Quelle est l'importance des normes techniques de sécurité dans les décisions de justice ? La Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) a publié une étude sur ce sujet important.