Le 16 avril 2014, la Commission européenne a publié la directive sur les équipements radioélectriques 2014/53/UE, en abrégé RED (Radio Equipment Directive). Cette législation est entrée en vigueur le 13 juin 2016 dans tous les États membres de l'Union et régit depuis lors la mise à disposition d'équipements radioélectriques sur le marché.
En outre, la directive est importante en ce qui concerne les produits de machines, car les machines équipées d'un élément radioélectrique fixe sont considérées comme des équipements radioélectriques. Par conséquent, les fabricants de ces produits doivent respecter les exigences de la directive RED en plus de la Directive Machines et, le cas échéant, d'autres directives.
En outre, une décision de novembre 2021 est importante pour les fabricants de machines : dans un règlement d'exécution publié, la Commission a étendu le champ d'application de la directive sur les équipements radioélectriques aux machines dotées d'une "fonction radio" qui peuvent communiquer avec Internet et qui doivent donc - indépendamment du support - satisfaire à des exigences de sécurité spécifiques.
Cet article donne un bref aperçu de la directive sur les équipements radio et de son interaction avec la fabrication de machines équipées de dispositifs radio. Il donne également un aperçu de l'importance actuelle de la directive en ce qui concerne les aspects de cybersécurité des machines connectées à Internet.
La directive sur les équipements radioélectriques assure "un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique" et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique et éviter les brouillages préjudiciables"1 dans l'UE. Mais surtout, comme toute la législation de l'UE, la directive vise à garantir la libre circulation sur le marché de l'Union du matériel électrique traité.
Les produits concernés par la directive sur les équipements radioélectriques sont larges, selon l'article 2.1, la définition d'un équipement radioélectrique est "uun produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage (...)". Si l'on s'en tient à cette définition, n'importe quel produit devient une installation radioélectrique dès qu'il émet ou reçoit des ondes radioélectriques - ce qui est également le cas, par exemple, d'une machine dotée d'une telle fonction lorsqu'elle est intégrée à un autre produit.
Pour soutenir la mise en œuvre des exigences de sécurité et de santé de la directive dans les équipements radio, la Commission européenne a chargé l'organisme de normalisation ETSI2 d'élaborer et de réviser des normes harmonisées. Celles-ci doivent garantir aux fabricants, lors de leur application, que les exigences de la RED ont été respectées. A l'heure actuelle, environ 150 normes remplissent la présomption de conformité à la directive.
Le guide de la directive sur les équipements radio explique au chapitre 1.6.3.1 que les produits non radio (par exemple les machines, les jouets, les appareils médicaux, les ustensiles de cuisine, les luminaires, ...) peuvent fonctionner conjointement avec des équipements radio. En l'occurrence, la directive sur les équipements radio prescrit que les produits comportant un élément radioélectrique intégré de manière permanente constituent une installation radioélectrique au sens de la directive. Cela ne s'applique pas aux produits qui sont simplement reliés à une telle installation. On peut donc considérer qu'il y a intégration si l'équipement radioélectrique intégré est incorporé dans le produit non radioélectrique (= la machine) et s'il est fixé de manière permanente au produit non radioélectrique et ne peut donc pas être retiré facilement de la machine.
Si le produit non radio est une machine, la directive relative aux machines et la directive relative aux équipements radioélectriques doivent être appliquées conjointement au produit. La directive sur les équipements radioélectriques renvoie au contenu de la directive basse tension pour les exigences de sécurité et de protection de la santé - mais en cas d'application de deux directives, ce sont les exigences de sécurité de la législation la plus spécifique qui s'appliquent à l'ensemble du produit, dans ce cas celles de la directive machines.
L'installation fixe d'un élément radio dans une machine crée donc un nouveau produit global conformément à la directive sur les équipements radioélectriques, pour lequel une déclaration de conformité UE doit également être établie. Si le fabricant de la machine ou du produit complet a intégré l'équipement radioélectriques d'un autre fabricant (portant le marquage CE), il peut se référer à sa déclaration de conformité - celle-ci ne doit pas être affectée par l'intégration effectuée dans la machine !
Si un élément radio est ajouté ultérieurement à une machine déjà mise en service, il faut déterminer s'il s'agit d'une modification importante de la machine. Cela impliquerait une procédure d'évaluation de la conformité. Dans ce cas, une procédure d'évaluation de la conformité devrait être menée, qu'il s'agisse d'une utilisation personnelle de la machine (modifiée) ou que celle-ci soit vendue après sa transformation.4
Le 29 octobre 2021, dans le cadre du règlement délégué 2022/30, la directive sur les équipements radioélectriques a été modifiée dans ses sections Article 3, paragraphe 3, points d) à f). Il y est stipulé que les "équipements radioélectriques connectés à Internet" sont également soumis aux exigences de la directive RED. Ainsi, les machines connectées à Internet ne doivent pas avoir "d'effets nuisibles sur le réseau ou son fonctionnement" et doivent assurer la protection contre la fraude et la protection des données personnelles.Vous trouverez une explication détaillée de ce règlement ainsi qu'un lien vers le texte intégral dans l'un de nos articles spécialisés (en anglais).
Depuis juillet 2022, un nouveau "paquet de données Directive équipements radioélectriques (UE)" est disponible sur le serveur Safexpert Live. Ce produit de données veille à ce que les utilisateurs de Safexpert soient préparés à temps à ces nouveautés.
Le paquet de données comprend les données bibliographiques des normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'UE conformément à la directive sur les équipements hertziens, comme par exemple le numéro de norme, la date d'édition, la date de cessation de la présomption de conformité, etc. Grâce à la mise à jour continue de ces données normatives, votre documentation de projet est toujours à jour.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur les ensembles de normes et ensembles de données.
Pour répondre à ces exigences, les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) ont déjà été chargés d'élaborer des normes harmonisées. Le "Joint Technical Committee - Cybersecurity and Data Protection" élabore à cet effet des normes harmonisées, comme par exemple un "Cadre général pour la sécurité de l'information spécifique à un secteur ou un ensemble de mesures de cybersécurité". Toutefois, aucune de ces normes n'a encore été publiée à ce jour.
Note de bas de page:1Voir Directive sur les équipements hertziens 2014/53/UE.2 L'Institut européen des normes de télécommunications, en abrégé ETSI3Liste sommaire des titres et références des normes harmonisées au titre de la directive 2014/53/UE sur les équipements radio4Voir la prise de position "La nouvelle directive sur les équipements radioélectriques : exigences pour les fabricants de machines équipées de dispositifs radio" (Zvei : l'industrie électrique)
Rédigé le : 05.07.2022
Andreas Hensel Chef d'équipe CE-Consulting et référent technique marquage CE et Safexpert. Auparavant, activités en tant qu'administrateur Safexpert et coordinateur CE dans le domaine de la construction mécanique ainsi que collaboration au comité de normalisation ISO dans le domaine des machines à bois (EN 19085).
E-Mail : andreas.hensel@ibf-solutions.com | www.ibf-solutions.com
Daniel Zacek-Gebele, MSc Chef de produit chez IBF pour les produits supplémentaires ainsi que gestionnaire de données pour l'actualisation des données normatives sur le Safexpert Live Server. Études d'économie à Passau (BSc) et à Stuttgart (MSc), spécialisation en commerce international et en économie.
E-Mail : daniel.zacek-gebele@ibf-solutions.com | www.ibf-solutions.com
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