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Le 2 mai 2024, la Commission a publié un règlement délégué modifiant la directive 2000/14/CE relative aux activités de plein air :
Règlement délégué (UE) 2024/1208 de la Commission du 16 novembre 2023 modifiant la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments .
Le contenu de l'acte délégué implique en premier lieu une révision de l'annexe III de la directive sur les équipements de plein air (méthodes de mesure du bruit aérien). Dans cet article spécialisé, nous examinons d'abord de manière générale l'interaction de la directive avec la directive sur les machines 2006/42/CE ou le règlement sur les machines 2023/1230, avant d'aborder en détail les modifications apportées par le règlement délégué.
Quelles sont les conséquences de la directive Outdoor pour les fabricants de machines ?
Depuis le 1er janvier 2002, la directive 2000/14/CE concernant les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments est en vigueur. L'objectif de cette réglementation est de mettre à disposition du marché des produits moins bruyants.
Les articles 12 et 13 de la directive énumèrent un grand nombre d'engins destinés à être utilisés à l'extérieur. La directive ne couvre que les matériels mis sur le marché ou mis en service qui sont adaptés dans leur ensemble à l'utilisation prévue.
La directive exige que toutes les machines et tous les équipements relevant de son champ d'application portent un marquage CE et indiquent le niveau de puissance acoustique. L'objectif est de fournir aux futurs utilisateurs des informations suffisantes sur les émissions sonores de la machine concernée.
Cette directive dite "outdoor" concerne surtout les engins de chantier, mais les compresseurs, les plates-formes élévatrices, les balayeuses, les grues ou les camions de collecte des déchets, par exemple, entrent également dans son champ d'application. Pour toutes ces machines, la directive définit des méthodes de mesure et des conditions de fonctionnement pour déterminer le niveau de puissance acoustique. Pour chaque type de machine ou d'appareil fabriqué, le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté établit une déclaration CE de conformité et appose le marquage CE, qui doit en outre comporter le niveau de puissance acoustique garanti.
La directive 2000/14/CE sur les équipements de plein air est une législation de l'ancienne approche. Les exigences et spécifications techniques, y compris les références aux normes, étaient directement prescrites dans le texte législatif. Cette approche ne correspond pas à la nouvelle approche (dite "New Approach"), dans laquelle seules les exigences essentielles de sécurité et de protection de la santé sont fixées dans des directives ou des règlements.
Quels sont les changements apportés à la directive Outdoor par le nouveau règlement délégué ?
La première étape consiste à modifier l'annexe III par le biais d'un acte délégué afin de réviser ensuite la directive 2000/14/CE dans son ensemble.
L'annexe III définit les méthodes de mesure du bruit aérien à utiliser pour déterminer les niveaux de puissance acoustique des équipements couverts par la présente directive, aux fins de la procédure d'évaluation de la conformité prévue par celle-ci.
La partie A du présent nouvel acte délégué prévoit ce qui suit :
La partie B définit en outre des normes de mesure du bruit pour différents équipements et machines ou les présente comme une description des conditions d'essai et de fonctionnement à appliquer. Cela comprend également l'indication :
Exemples de normes de la partie B qui ont également été publiées au Journal officiel de l'UE conformément à la directive 2006/42/CE relative aux machines:
Y a-t-il des dates limites pour l'application des modifications apportées à la directive Outdoor ?
Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication finale au Journal officiel de l'UE et s'appliquera à partir du 22 mai 2025. Comme il s'agit d'un règlement, son application est directement contraignante dans chaque État membre.
La date exacte de la révision complète de la directive 2000/14/CE n'a pas encore été communiquée. Toutefois, selon la Commission européenne, cette révision devrait avoir lieu dans un avenir proche.
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À quand la révision générale de la directive sur les activités de plein air ?
Lors des consultations avec la Commission européenne, une majorité d'associations industrielles s'est prononcée en faveur "d'une modification de l'annexe III par un acte délégué et d'une révision complète de la directive dès que possible". Un horizon temporel plus précis pour la révision n'est pas disponible pour le moment, mais il sera complété dans cet article après la promulgation.
Télécharger le règlement délégué modifiant la directive Outdoor (français)
Rédigé le : 03.05.2024 (dernière mise à jour)
Wolfgang Reich Conférencier spécialisé en marquage CE et Safexpert HTL électrotechnique, spécialité technique énergétique (Dipl.-HTL-Ing.); 20 ans d'expérience dans le domaine du marquage CE, de la sécurité des machines, de la transformation de machines, de l'électrotechnique et de la protection contre les explosions, dont 10 ans chez TÜV Austria et Intertek Deutschland GmbH. Président de la commission d'examen de maîtrise à la Chambre économique de Styrie pour la mécatronique (technique d'automatisation et électronique).
E-Mail: wolfgang.reich@ibf-solutions.com
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