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Normes relatives à la directive Machines

Informations sur les modifications du Journal officiel de l'UE

Normes relatives à la directive 2006/42/CE

Quelles normes déclenchent la présomption de conformité à la directive Machines ? Dans le cadre de notre bulletin d'information gratuit CE-InfoService, nous vous informons en permanence lorsque les Journaux officiels de l'UE sont modifiés en ce qui concerne les normes harmonisées. Dans cet article - actualisé en permanence - vous apprendrez quand a eu lieu la dernière modification.

Conseils:

Inscrivez-vous maintenant au CE-InfoService (en anglais) pour recevoir directement dans votre boîte aux lettres une information sur les normes qui changent.
Vous trouverez des informations de fond sur le thème de la "présomption de conformité" et d'autres aspects de la normalisation dans notre article technique (en anglais) gratuit "Actualité des normes vs. présomption de conformité"
La Commission européenne publie en plus des décisions d'exécution officielles, des listes consolidées de normes bénéficiant d'une présomption de conformité. Vous trouverez un aperçu de ces listes sur notre site web.
Dans le paquet de données "Directive Machines (UE)", les données relatives aux normes sont actualisées en temps réel sur le serveur Safexpert Live dès qu'une décision d'exécution modifie la liste des normes harmonisées ou que la fin d'un délai transitoire est atteinte. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la possibilité de commander dans la boutique IBF.

Informations sur les paquets de données

Mises à jour du Journal officiel de l'UE

16.09.2024, Journal officiel de l'UE 2024/2408

La liste des normes harmonisées conférant une présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE relative aux machines a été mise à jour le 16.09.2024:

Journal officiel de l'UE : C/2024/6400
Date de publication: 16.09.2024
Base juridique : Directive Machines 2006/42/CE

SUCCESSEURS: Des normes succédant directement à 3 normes ont été publiées
Modifié:Un document de modification a été publié pour la norme EN ISO 3164:2013
Supprimé (avec période de transition): 3 normes sont supprimées avec délai de transition

15.05.2024, Journal officiel de l'UE 2024/1329

La liste des normes harmonisées conférant une présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE relative aux machines a été mise à jour le 15.05.2024:

Journal officiel de l'UE : C/2024/3166
Date de publication: 15.05.2024
Base juridique : Directive Machines 2006/42/CE

NOUVEAU: 7 normes ont été publiées pour la première fois au Journal officiel de l'UE:
SUCCESSEURS: Des normes succédant directement à 10 normes ont été publiées
Modifié:Des documents de modification ont été publiés pour 3 normes
Supprimé (avec période de transition): 13 normes sont supprimées avec délai de transition
Limitation:Les normes EN 15700:2023 (Tapis roulants pour les activités de sports d'hiver ou de loisirs) ainsi que EN 15194:2017+A1:2023 (Cycles à assistance électrique) ont été publiées avec des restrictions

SAFEXPERT-USER:
Toutes les modifications sont déjà à votre disposition sur le LiveServer Safexpert.

Remarques:

Parmi les nouvelles normes ajoutées, on trouve les normes B particulièrement pertinentes suivantes :
- EN ISO 13849-1:2023 ; (Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1 : Principes généraux de conception)
- EN ISO 25119, parties 1 à 4 (tracteurs et machines agricoles et forestiers - parties des systèmes de commande relatives à la sécurité)
Dans la décision d'application, 3 dates différentes ont été communiquées pour la suppression. Outre la période de transition de 18 mois accordée comme d'habitude, il existe des délais de 36 mois (EN ISO 13849-1:2015) et de 24 mois (EN 15194:2017).
Pour 2 normes, un type de document manquant a été communiqué par le passé, ce qui a été corrigé pour les normes EN 1127-2 (nouvelle : norme de type B) et EN 11554:2017 (nouvelle : norme de type B).
Pour certaines des nouvelles normes harmonisées, il n'existe pas encore d'édition nationale (ÖNORM). Dès qu'elles paraîtront, elles seront immédiatement complétées pour chaque norme.

30.04.2024, Journal officiel de l'UE 2024/1256

La liste des normes harmonisées conférant une présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE relative aux machines a été mise à jour le 30.04.2024:

Journal officiel de l'UE : C/2024/2641
Date de publication: 30.04.2024
Base juridique : Directive Machines 2006/42/CE

RESTRICTION:4 normes ont été publiées au JOUE avec une restriction :

EN 12525:2000 + A2:2010 (Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité)
EN 15997:2011 inCl. AC:2012 (Véhicules tout terrain (ATV – Quads) - Exigences de sécurité et méthodes d’essai)
EN 62841-1:2015 inCl AC:2015 and A11:2022 (Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 1: Prescriptions générales)
EN 62841-2-11:2016 inCl. A1:2020 (Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-11: Exigences particulières pour les scies alternatives portatives)

SAFEXPERT-USER:
Toutes les modifications sont déjà à votre disposition sur le LiveServer Safexpert.

02.08.2023, Journal officiel de l'UE 2023/L 194

La liste des normes harmonisées conférant une présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE relative aux machines a été mise à jour le 02.08.2023:

Journal officiel de l'UE : 2023/L 194
Date de publication: 02.08.2023
Base juridique : Directive Machines 2006/42/CE

NOUVEAU: 20 normes ont été publiées pour la première fois au Journal officiel de l'UE:
SUCCESSEURS: Des normes succédant directement à 63 normes ont été publiées
Modifié:Des documents de modification ont été publiés pour 10 normes
Supprimé (avec période de transition): 63 normes sont supprimées avec délai de transition au 02.02.2025
Limitation:La norme EN 11850:2011, y compris les amendements A1:2016 ainsi que A2:2022, a été publiée avec restriction

SAFEXPERT-USER:
Toutes les modifications sont déjà à votre disposition sur le LiveServer Safexpert.

Remarques :

Le contrat avec le cabinet de conseil EY, qui en tant que "contractant HAS", vérifie si les normes harmonisées répondent aux exigences de la directive de base, a été renégocié et signé seulement mi-2022. Il en a résulté un "arriéré" de normes pour lesquelles la liste au Journal officiel de l'UE était en attente. C'est pourquoi cette décision d'exécution contenant des normes harmonisées relatives à la directive "Machines" est très volumineuse.
Pour des raisons de lisibilité et de clarté, la Commission a abrogé l'ancienne décision d'exécution (UE) 2019/436 relative à la publication de normes harmonisées concernant la directive "Machines", qui avait été complétée à plusieurs reprises. La décision d'aujourd'hui comprend donc en annexe une liste complète de toutes les normes harmonisées bénéficiant d'une présomption de conformité au titre de la directive 2006/42/CE relative aux machines.
Parmi les nouvelles normes ajoutées, on trouve les normes B particulièrement pertinentes suivantes :
- EN 17624:2022 (Détermination des limites d'explosivité des gaz et vapeurs à pressions et températures élevées avec des oxydants autres que l’air)
- EN 15967:2022 (Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs)
Pour certaines des nouvelles normes harmonisées, il n'existe pas encore d'édition nationale (ÖNORM). Dès que celles-ci paraîtront, elles seront immédiatement complétées pour chaque norme. Cela concerne en premier lieu les normes CENELEC.