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Le 26 avril 2024, la Commission européenne a publié la nouvelle 5e édition du guide d'application de la directive ATEX 2014/34/UE. Jusqu'à présent, la nouvelle édition du guide n'est disponible qu'en anglais.
La 5e édition du guide sur la directive ATEX contient, outre de nombreuses adaptations rédactionnelles, en premier lieu de nouvelles dispositions sur l'interaction de la directive avec le nouveau règlement machines (UE) 2023/1230, qui est entré en vigueur le 19 juillet 2023 et sera applicable à partir du 20 janvier 2027. L'aspect le plus important est ici la numérisation : il est désormais accepté que la documentation technique puisse se présenter soit sous forme papier soit sous forme électronique, pour autant qu'elle soit lisible pendant la période concernée.
Comme les différents paragraphes sont parfois très longs, vous trouverez dans le tableau ci-dessous uniquement une liste des paragraphes modifiés ainsi que des nouveaux éléments de texte ajoutés.
Note de séminaire
Passage au nouveau règlement machines
Dans notre webinaire "Passage au nouveau règlement machines", nous vous informons de manière concise sur les nouveautés pertinentes du nouveau règlement machines.
vers le séminaire
Conseil: A l'aide de la comparaison de documents Safexpert, vous pouvez facilement ouvrir l'ancienne et la nouvelle édition du guide dans le Gestionnaire des normes sous forme de tableau de correspondance interactif, filtrer les paragraphes modifiés et afficher les paragraphes en texte intégral directement les uns à côté des autres.
Titre
Contenu
§ 32
(...) The manufacturer, his authorised representative or the person who first places a product on the EU market or puts a product into service in the EU market has to decide whether it is covered by the ATEX Directive 2014/34/EU and, if so, apply its provisions. The manufacturer (in the broadest sense of the Directive) must therefore make an ATEX analysis on the basis of the Directive. (...)
§ 34
(...) The Machinery Regulation (EU) 2023/1230 (applicable from 14 January 2027) will modify the requirement 1.5.7 on "Explosion" into: "Machinery or related products shall be designed and constructed in such a way as to avoid any risk of explosion presented by the machinery or related product itself or by gases, liquids, dust, vapours or other substances produced or used by the machinery or related product. Machinery or related product shall comply, as far as the risk of explosion due to its use in a potentially explosive atmosphere is concerned, with the provisions of the specific Union harmonisation legislation”. (...)
(...)hazards of ignition - risks of explosion
(...)
§ 48
First, the applicable harmonised standard is EN IEC 60079-0:2018.
§ 59
(...) Regulation (EU) 2019/1020 includes fulfilment service providers as another category of economic operators.
§ 64
(...) See also § 7.4.2. "–Market surveillance measures" in "The 'Blue Guide' on the implementation of EU product rules"
Les guides, comme celui dont il est question ici ou les guides relatifs à d'autres directives européennes, jouent un rôle important dans l'interprétation des dispositions légales et sont, dans la pratique, de précieuses sources de connaissances pour toutes les personnes qui travaillent avec les directives et règlements concernés.
Les guides n'ont toutefois pas valeur de loi !
Pour accéder à la version anglaise du guide ATEX actuel, cliquez sur le lien suivant :
Guide pour l'application de la directive ATEX 2014/34/UE
Note sur le produit
Safexpert 9.1 - Le logiciel CE supporte déjà la nouvelle ordonnance sur les machines (UE) 2023/1230
Depuis la version 9.1, Safexpert vous assiste de manière ciblée lors du passage à la nouvelle ordonnance sur les machines (UE) 2023/1230. Pour les machines à longue durée de vie qui seront mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027, vous pouvez dès à présent utiliser le guide CE conformément au nouveau règlement sur les machines!
Plus d'informations
Rédigé le : 15.05.2024
Daniel Zacek-Gebele, MSc Chef de produit chez IBF pour les produits supplémentaires ainsi que gestionnaire de données pour l'actualisation des données normatives sur le Safexpert Live Server. Études d'économie à Passau (BSc) et à Stuttgart (MSc), spécialisation en commerce international et en économie.
E-Mail : daniel.zacek-gebele@ibf-solutions.com | www.ibf-solutions.com
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