EN ISO 12100 en cours de révision

Le 1er décembre 2023, l'ISO, l'Organisation internationale de normalisation, a attribué à l'édition actuelle de la norme de 2010 le code d'étape « Norme internationale à réviser ». En conséquence, un nouveau projet de suivi ISO/CD 12100 a été lancé, qui se trouve actuellement dans la phase dite « Stade comité ». Le statut actuel «Clôture de la période des observations» signifie que le projet du comité a été discuté en interne et qu'un projet de norme sera publié pour commentaires publics dans les semaines à venir.

Dans le processus de normalisation de l'ISO, on distingue plusieurs étapes (appelées Stades ISO). Actuellement, la nouvelle norme en est à la phase 3 (phase de comité). Il faudra donc encore un certain temps avant que le document n'atteigne la phase 6 (phase de publication).

À titre de comparaison, lors de la dernière révision de la norme en 2008, il s'était écoulé à peine deux ans entre la phase de comité et la phase de publication. Si la révision actuelle suit un cycle similaire, les utilisateurs pourront s'attendre à une nouvelle édition de la norme aux environs de la mi-2026.

Ce processus de publication ne reflète que la version internationale. Le CEN, l'organisme européen de normalisation, a également lancé un nouveau projet de normalisation, nommé prEN ISO 12100 rev. On peut s'attendre à ce que les comités de l'ISO et du CEN collaborent étroitement, comme pour l'édition de la norme 2010. La publication au niveau européen puis national intervient généralement quelques mois après la parution de l'édition internationale.

En ce qui concerne la question d'une éventuelle période de transition, il convient de faire une distinction entre les différents éditeurs :

• International : l'ISO retirera probablement le document précédent dès la publication du Successeur, ce qui signifie qu'il n'y aura pas de période de transition.
• Europe : le CEN/CENELEC ne communique qu'indirectement la date de retrait : Dans la date de la nouvelle norme, le DOW, appelé "Date-of-Withdrawal", communique la date la plus tardive à laquelle les mises en œuvre nationales de la norme qui sont en contradiction avec l'édition actuelle doivent être retirées. Cette date se situe en moyenne 2 à 3 ans après une nouvelle publication.
• Union européenne: Un cas particulier en Europe est également le statut d'éditeur indirect de la Commission européenne, qui publie la nouvelle norme en tant que norme harmonisée dans le Journal officiel de l'UE conformément à la directive Machines (futur règlement machines). Avec le référencement dans le Journal officiel de l'UE, la norme précédente EN ISO 12100:2010 bénéficiera probablement encore d'une période de transition de 2,5 ans pour la présomption de conformité, pendant laquelle les deux éditions pourront être appliquées.
• National : les organismes nationaux de normalisation tels que DIN ou Austrian Standards retirent en général immédiatement les normes nationales antérieures, mais il existe ici aussi des exceptions.

Il n'est pas facile de répondre à cette question pour les fabricants, car ils évoluent dans un champ de tensions, notamment en Europe.

D'une part, le référencement de la norme précédente EN ISO 12100:2010 dans le Journal officiel de l'UE conformément à la directive sur les machines donne une certaine sécurité juridique, c'est-à-dire la présomption de conformité, mais d'autre part, les directives européennes exigent justement le respect de l'état de la technique. On pourrait argumenter ici qu'à partir de la date de publication, la nouvelle édition de la norme (EN) ISO 12100 reflète mieux cet état de l'art que la norme précédente en raison de son actualité.

Pour plus d'informations - notamment d'un point de vue juridique - sur ce sujet, consultez notre article spécialisé Actualité des normes vs. présomption de conformité (en anglais).

Les documents officiels ou les projets de normes qui peuvent être commentés publiquement par les utilisateurs ne sont pas encore disponibles. Cependant, dès que de nouvelles informations seront disponibles, nous communiquerons les détails en temps voulu.

Dans le programme de travail des organismes européens de normalisation CEN/CENELEC pour 2024, la révision de la norme a été indiquée comme l'une des tâches principales du comité technique 114 (sécurité des machines). L'objectif principal de la révision est donc la vérification de certaines définitions, l'adaptation du contenu au règlement machines (UE) 2023/1230 et l'introduction de liens vers les derniers documents horizontaux du comité.¹
 

Dès que nous disposerons des premiers détails sur le contenu dans le cadre de projets de normes, nous commencerons rapidement les travaux préparatoires afin de permettre à nos clients d'effectuer des appréciations des risques selon la nouvelle norme le plus tôt possible après la parution de l'édition définitive de la norme.

Il va de soi que nous ne pourrons définir les fonctions de manière définitive que lorsque les documents officiels seront disponibles. La mise en œuvre des nouvelles exigences dans Safexpert est une priorité absolue.